POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente constitue la déclaration de confidentialité de la société ELEVATE GESTION, entreprise en cours de création accompagnée par l’incubateur INCUBATEST ENVOLEA PAR BGE immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 805 080 173 000 18, dont le siège social est situé au 1 avenue de la Gare - CS 30068 - 40102 DAX cedex. Nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité des informations que vous nous confiez, conformément aux exigences légales en vigueur.

1. POURQUOI CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ?

Dans le cadre de vos interactions avec notre site internet ou nos communications, certaines données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par ELEVATE GESTION.

Cette déclaration de confidentialité a pour objectif de vous informer en toute transparence sur les modalités de traitement de vos données personnelles par ELEVATE GESTION.

Nous traitons vos données avec le plus grand soin, dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

ELEVATE GESTION s’engage à respecter les principes fondamentaux suivants :

Vous demeurez pleinement maître de vos données personnelles ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Vous trouverez ci-dessous la nature des données collectées, les finalités de leur traitement ainsi que les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles.

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

ELEVATE GESTION traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire toute donnée permettant d’établir une identification directe ou indirecte de votre personne.

Nous collectons ces données directement auprès de vous, notamment lors de vos commandes effectuées sur le site internet ELEVATE GESTION ou lorsque vous nous contactez via nos réseaux sociaux, en fonction des paramètres et réglages de votre compte utilisateur.

ELEVATE GESTION est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes concernant ses clients :

Données d’état civil (nom, prénom) ;
Coordonnées électroniques ;
Numéros de téléphone ;
Données relatives à la consommation de nos services, et toute autre information pertinente à la gestion de la relation client.

3. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À UN TIERS

3.1 Communication aux autorités sur la base d’obligations légales

Conformément aux obligations légales en vigueur, vos données personnelles peuvent être communiquées sur demande d’une autorité compétente (législative, réglementaire ou judiciaire), en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision officielle. ELEVATE GESTION s’engage à respecter strictement les dispositions légales relatives à la protection des données, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3.2 Communication à des tiers

Vos données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont partagées avec des tiers qu’avec votre consentement explicite, sauf exceptions légales.

3.2.1 Communication à des tiers dans le cadre de sollicitations commerciales

Avec votre accord, et en collaboration avec nos partenaires commerciaux (voir annexe 1), nous pouvons vous informer occasionnellement par email, courrier postal ou téléphone, des nouveautés, actualités et offres promotionnelles concernant des produits ou services similaires à ceux que vous avez commandés.

3.2.2 Communication à des tiers partenaires stratégiques

Certaines données personnelles peuvent être mises à disposition de partenaires stratégiques (voir annexe 1) intervenant dans la fourniture de produits et services ou dans la promotion commerciale ELEVATE GESTION auprès de ses clients, dans le respect des finalités convenues.

3.2.3 Communication à des tiers pour le traitement des commandes

Les données personnelles communiquées lors de vos commandes sont transmises aux fournisseurs et filiales concernés afin d’assurer le traitement efficace de celles-ci. Ces entités sont tenues au secret professionnel et à la confidentialité la plus stricte.

3.2.4 Communication à des tiers à des fins de marketing direct

Nous pouvons partager certaines données avec des partenaires publicitaires (voir annexe 1) pour vous adresser des communications promotionnelles personnalisées, adapter les contenus et publicités affichés à vos centres d’intérêt, et analyser l’interaction des utilisateurs avec ces contenus dans un souci d’amélioration continue.

4. PORTÉE DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Absence de garantie sur la viralité des conditions de réutilisation

En cas de transmission de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité propres à ce tiers s’appliquent. ELEVATE GESTION ne peut garantir le respect des présentes conditions par ces tiers.

4.2 Information préalable en cas de fusion, acquisition ou cession

Dans l’hypothèse où ELEVATE GESTION serait impliquée dans une opération de fusion, d’acquisition ou toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données personnelles. Vous serez informé(e) préalablement à tout transfert de données ou à l’application de nouvelles conditions de confidentialité.

5. FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

5.1 Gestion de la relation client

ELEVATE GESTION utilise les données personnelles collectées pour assurer la gestion complète de ses clients, incluant notamment :

La gestion des contrats, commandes, livraisons, factures et comptabilité, en particulier la gestion des comptes clients ;
La mise en place et la gestion éventuelle d’un programme de fidélité, au sein d’une ou plusieurs entités juridiques ;
L’abonnement et l’envoi de notre newsletter ;
Le suivi de la relation client, incluant la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
La sélection de clients pour la réalisation d’études, sondages et tests produits, sous réserve du consentement préalable des personnes concernées. Ces opérations excluent la création de profils incluant des données sensibles (telles que l’origine raciale ou ethnique, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou données de santé).

5.2 Prospection commerciale

ELEVATE GESTION peut également traiter vos données dans le cadre d’opérations de prospection commerciale, comprenant :

La gestion des opérations techniques de prospection (normalisation, enrichissement, dé-duplication) ;
La sélection de personnes pour des actions de fidélisation, prospection, sondages, tests produits et promotions, avec respect des conditions de consentement prévues par la réglementation en vigueur ;
La réalisation d’opérations de sollicitations commerciales, en veillant à ne pas établir de profils contenant des données sensibles sans consentement explicite.

6. AGREGATION DES DONNÉES

Nous pouvons exploiter, publier et divulguer des données agrégées — regroupant des informations relatives à l’ensemble de nos clients ou à des segments spécifiques — de manière à ce qu’aucun client individuel ne puisse être identifié. Ces données agrégées sont utilisées à des fins d’analyse sectorielle, de profilage démographique, de promotion, de publicité et autres finalités commerciales.

7. COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par ses clients, ELEVATE GESTION est susceptible d’utiliser des cookies.
Conformément au RGPD, ELEVATE GESTION informe ses utilisateurs que certains cookies enregistrent des informations stockées localement sur leurs équipements informatiques. Ces données ont pour objectif d’améliorer la navigation et le fonctionnement du Site ainsi que des services proposés.
Un bandeau d’information apparaît lors de la première visite sur le Site pour recueillir le consentement des utilisateurs à l’utilisation des cookies.
Ces cookies ne contiennent aucune information confidentielle ou personnelle identifiable.
Les modalités détaillées concernant l’utilisation des cookies sont disponibles dans notre Politique de Cookies.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

8.1 Durée de conservation des données techniques

Les données techniques collectées par ELEVATE GESTION sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment.

8.2 Délai de conservation des données personnelles et anonymisation

8.2.1 Conservation pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ELEVATE GESTION conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations issues du contrat ou à la relation commerciale.
Les données sont stockées sous une forme permettant votre identification uniquement pendant cette durée. Elles peuvent toutefois être conservées pour répondre à une obligation légale, assurer la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou respecter une prescription réglementaire.
Par exception, les données d’identification de nos clients sont conservées pendant trois (3) ans après la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Synthèse des durées de conservation :

Gestion des contrats, commandes, livraisons, factures : conservation pendant toute la durée du contrat, puis 5 ans à des fins probatoires. Les documents comptables et factures sont conservés 10 ans.
En l’absence de contrat : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.
Prospection commerciale : 3 ans après la fin de la relation pour les clients, 3 ans à compter du dernier contact pour les non-clients.
Données conservées 5 ans supplémentaires pour preuve conformément aux dispositions légales applicables (codes de commerce, assurances, consommation, etc.).
Documents d’identité : 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

8.2.2 Conservation des données anonymisées

Au-delà des durées mentionnées, ELEVATE GESTION anonymise les données personnelles afin qu’elles ne permettent plus d’identifier les personnes. Ces données anonymisées sont conservées uniquement à des fins statistiques et analytiques, sans exploitation commerciale.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET NOTIFICATION EN CAS DE FAILLE

9.1 Engagements en matière de sécurité

ELEVATE GESTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de sécurité adapté, visant à prévenir tout accès accidentel, non autorisé ou illégal, ainsi que toute divulgation, altération, perte ou destruction des données personnelles.

En cas de détection d’une faille de sécurité affectant les données personnelles stockées, ELEVATE GESTION s’engage à :

Vous notifier dans les plus brefs délais ;
Identifier et analyser les causes de l’incident ;
Mettre en œuvre les mesures appropriées pour limiter les impacts négatifs et les préjudices éventuels.

9.2 Limitation de responsabilité

La notification d’un incident de sécurité ne constitue en aucun cas une reconnaissance de faute ou de responsabilité de la part d’ELEVATE GESTION quant à la survenance de l’incident.

10. TRANSFERT DES DONNÉES À L'ÉTRANGER

ELEVATE GESTION s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses clients hors de l’Union européenne.
Si un transfert devait être envisagé, les clients en seraient informés, ainsi que des mesures prises pour garantir la protection et la confidentialité des données transférées.

11. DROITS DES CLIENTS CONCERNANT LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez de droits relatifs au traitement de vos données personnelles :

11.1 Droit d’accès

Vous pouvez accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie.

11.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la complétion de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

11.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (données non nécessaires, retrait de consentement, opposition, traitement illégal, obligation légale).

11.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement dans certaines situations (contestations, traitement illégal, conservation pour action en justice, opposition en attente de réponse).

11.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données sous un format structuré, usuel et lisible par machine, afin de les transférer à un autre responsable de traitement lorsque le traitement repose sur un contrat ou un consentement.

11.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct, et au profilage lié à ce marketing.

11.7 Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à ELEVATE GESTION, en priorité, via :

Courriel : rgpd@elevategestion.fr
Adresse postale : Siège social d’ELEVATE GESTION - 320 ROUTE DE TIRECULOTTE - 40350 MIMBASTE

Vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

En cas de décès et en l’absence d’instructions contraires, ELEVATE GESTION s’engage à détruire vos données, sauf nécessité probatoire ou légale.

12. MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

ELEVATE GESTION s’engage à vous informer de toute modification substantielle de la présente déclaration de confidentialité et à ne pas réduire le niveau de protection de vos données sans votre consentement préalable.

13. DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

13.1 Application du droit français et compétence juridictionnelle

La présente déclaration de confidentialité est établie conformément à la législation française, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur, conformément à la législation de votre lieu de résidence.

En tant que consommateur, vous et ELEVATE GESTION acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises. Cela signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente déclaration de confidentialité en France ou dans le pays de l’Union européenne où vous résidez. En revanche, si vous agissez en qualité de professionnel, toutes les actions dirigées contre ELEVATE GESTION devront être portées devant les tribunaux compétents en France.

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, toute contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente déclaration de confidentialité sera portée devant les tribunaux français compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

13.2 Modalités de recours

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter ELEVATE GESTION par courriel à l’adresse suivante : rgpd@elevategestion.com, ou par courrier postal à l’adresse mentionnée lors de la collecte de vos données ou à l’adresse suivante :

ELEVATE GESTION
320 ROUTE DE TIRECULOTTE

40350 MIMBASTE

Merci de joindre une copie signée de votre pièce d’identité valide à votre demande.

À réception, ELEVATE GESTION s’engage à répondre dans un délai maximal d’un (1) mois.